Maina SAGE a participé à la 6ème séance de la session administrative à l’Assemblée de la Polynésie française.

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L’ordre du jour ayant été modifié en début de séance, les élus ont examiné en premier lieu, un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2015 (budget général).

Les élus ont ensuite étudié :

  • Le projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2015 Adoption par 47 voix pour et 10 abstentions
  • Le projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2015 (comptes spéciaux) Adoption par 47 voix pour et 9 abstentions
  • Le projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2015 Adoption par 47 voix pour et 10 abstentions
  • Le projet de délibération portant modification no 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016 Adoption par 30 voix pour et 27 abstentions
  • Le projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016 Adoption par 32 voix pour et 25 abstentions
  • Le projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2016 Adoption par 40 voix pour et 17 abstentions
  • Le projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2016 Adoption par 40 voix pour et 17 abstentions
  • Le projet de délibération portant avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava selon le code de l’environnement de la Polynésie française Adoption par 47 voix pour et 9 abstentions
  • Un texte relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2015 Adoption à l’unanimité
  • Un texte relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de l’assemblée de la Polynésie française Adoption à l’unanimité
  • Un texte relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2016 Adoption à l’unanimité

Toutes ces mesures seront financées par prélèvement sur le résultat de fonctionnement reporté.

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