Intervention de Maina Sage sur le 3ème instrument financier, un dispositif permettant de financer les investissements prioritaires de la Polynésie française.

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Madame la présidente. Bonjour, Messieurs les ministres, chers collègues.

Sans refaire l’historique de cet instrument financier, effectivement on est là encore amené à adopter deux délibérations puisqu’il s’agit de deux avenants relatifs à ce que l’on appelle le 3e instrument financier.

Pour mémoire, l’engagement financier annuel de l’État se situe aux alentours de 6 milliards de F CFP, soit 80 % du montant hors taxe des projets d’investissement dont le volume annuellement financé atteint les 8,6 milliards de F CFP. C’est ainsi que, chaque année, le Pays transmet une liste de projets pour un montant équivalent et, avec l’État, il valide cette programmation au titre de l’exercice suivant.

Le comité de pilotage se tient en fin d’année d’exercice « N » et en cours d’exercice « N+1 », le haut-commissaire se voit délivrer les autorisations d’engagement sur le budget de l’État en deux vagues : la première a fait l’objet de la convention annuelle d’exécution 2015 et la deuxième fait l’objet de l’avenant no°1.

Cela permet surtout de revoir certaines opérations qui n’avançaient peut-être pas suffisamment vite ou qui posaient des difficultés de réalisation afin d’introduire de nouveaux projets tout en restant dans le même volume de financement. C’est important parce que cette souplesse, en fait, elle permet ces réajustements et, finalement, cela donne aussi les moyens au gouvernement d’avoir un meilleur niveau d’exécution. C’est donc une preuve, à notre sens, de bonne gestion, une gestion active des crédits.

Ainsi, si l’on regarde de près ces avenants, on passe de 80 à 92 opérations.

Autre modification. Vous vous rappelez la première convention cadre 2011-2013 prévoyait que l’État versait 10 % d’avance sur la présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le Pays a ensuite souhaité porter ce pourcentage d’avance à 30 % sur le triennal 2014-21016, ce qui a été validé par notre assemblée dans un des derniers avenants présentés. Une fois ces avances versées sur justification des dépenses certifiées par le Payeur, là seulement l’État verse les acomptes et cela peut aller jusqu’à 80 %, le solde étant versé quand les travaux sont achevés.

On peut dire véritablement que ce 3e instrument financier a atteint son rythme de croisière. Il est aujourd’hui stable. Chaque année, comme je vous le disais plus haut, on programme pour environ 8 milliards de F CFP de projets et il aura fallu trois ans pour atteindre enfin ce montant de dépenses annuelles. On l’a même dépassé un petit peu l’année dernière avec 9,2 milliards de F CFP et, d’après les projections pour cette année, on maintiendra ce niveau.

En matière de trésorerie, l’État va verser cette année le volume annuel de son engagement, ce qui fait que, dorénavant, le 3e instrument financier est un dispositif pérenne annuel d’environ 8,6 milliards de réalisation.

Je terminerai mon propos en saluant le travail de notre équipe gouvernementale qui a permis,grâce au maintien de ces bonnes relations avec notre principal partenaire financier, de continuer cette gestion active en réorientant régulièrement les crédits État sur des opérations à la fois prioritaires et réalisables sur l’année, permettant donc toujours d’avoir ce bon niveau d’exécution.

Cela a été dit précédemment, le Pays a sa capacité d’investissement avec ses instruments comme on l’a vu ce matin (le contrat de projet, le 3e instrument financier). Il y a également la part des investissements privés et vous savez que ces investissements dépendent aussi de la visibilité qu’on peut leur donner, de la confiance qu’on peut leur donner.

Donc, je souhaitais terminer cette intervention par vous dire que notre capacité à engager ces crédits fait partie de ces moyens de soutien très fort aussi au secteur privé et je vous annonce qu’aujourd’hui a été validé également… C’est une très bonne nouvelle pour les collectivités d’outre-mer. L’Assemblée nationale vient de valider, chers collègues, en séance, là, dans la nuit pour eux, aujourd’hui pour nous, la prorogation du dispositif de défiscalisation à 2025. (Applaudissements dans la salle.) Merci ! Merci à l’État, à tous les députés qui ont œuvré et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier. Et cela est un exemple aussi d’une réussite collective puisque tous les groupes ont travaillé, de la majorité, de l’opposition, pour arriver à ce résultat qui est une excellente nouvelle pour nos entreprises.

En vous précisant également que lorsque nous avions étudié l’avis relatif à ce projet de loi de finances il y a un mois, notre assemblée avait aussi émis le vœu que nous renforcions un point dans ce PLF qui était lié au soutien, à la réhabilitation des logements anciens, et cet amendement a aussi été validé ce soir, ce qui permettra à notre ministre du Logement de venir conforter sa politique en faveur de la réhabilitation du parc ancien, mais aussi au privé, aussi aux particuliers de pouvoir faire des propositions et bénéficier de cet outil de défiscalisation. Voilà.

Merci de votre attention.

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