L’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi réformant le mode de scrutin dans les communes associées. Le texte leur permet aussi l’organisation des conseils municipaux par visioconférence.

© ASSEMBLEE NATIONALE

La sénatrice polynésienne Lana Tetuanui en rêvait, six mois plus tard l’Assemblée nationale l’a fait. Ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin des communes associées en Polynésie française. Ce texte, porté par Lana Tetuanui, avait déjà été adopté par le Sénat en juin dernier. Il a été voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et peut donc être promulgué pour entrer en vigueur.

La Polynésie française est constituée de 48 communes, dont 30 sont des communes associées, c’est-à-dire qu’elles sont composées de plusieurs petites communes à la tête desquelles sont désignés des maires délégués. Le problème que cherche à résoudre ce texte est apparu lors de l’application d’un nouveau mode de scrutin durant le dernières élections municipales de 2014, quand des maires délégués ont été désignés sans être issus de la majorité sortie des urnes au sein de leur commune associée. Des tensions sont apparues, certains élus démissionnant, d’autres menaçant de vouloir « défusionner » leur commune associée pour en faire une commune à part entière.

« Un problème pour notre démocratie locale« 

En séance, la ministre des Outre-mer a constaté « un problème pour notre démocratie locale« . La députée polynésienne, Maina Sage, qui défendait le texte, a aussi pointé une légitimité des maires délégués « fortement affaiblie« . La réforme devrait permettre que le maire délégué soit issu de la liste arrivée en tête dans la commun associée même si cette liste ne l’a pas emporté au niveau communal. Pour Ericka Bareigts, cela devrait permettre « que les majorités soient renforcées au niveau communal tout en permettant l’émergence d’une opposition structurée« . Pour Maina Sage, il s’agit d’un « mode de  scrutin plus respectueux des votes exprimés tout en garantissant des majorités stables« .

Des conseils municipaux par visioconférence

Le texte prévoit aussi la possibilité pour les communes associées (qui regroupent parfois plusieurs îles très éloignées les unes des autres) d’organiser leur conseil municipal par visioconférence. Le projet de loi a fait l’objet d’un long travail de concertation entre l’Etat, la Polynésie et surtout avec les maires polynésiens eux-mêmes, fortement impliqués dans la recherche d’une solution.

Pour le parti Les Républicains, le député Thierry Mariani a loué une proposition de loi « solide, efficace, consensuelle« . Pour le groupe socialiste, René Dosière, spécialiste de la Polynésie et ardent défenseur d’une gestion rigoureuse des deniers publics, s’est félicité d’une réforme à coût constant, « sans aucun impact financier supplémentaire« . Et de souligner un changement d’attitude des élus polynésiens : « Sous le règne de Gaston Flosse, la modération financière n’était pas de mise. Ce changement d’attitude mérite d’être souligné« .

Cette réforme sera applicable dès les prochaines élections municipales.

Source : Polynésie 1ère (24/11/2016)