Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, s’est rendu en Polynésie pour mieux appréhender les problématiques de nos communes.

Retrouvez le bilan de sa tournée dans les archipels polynésiens et son interview sur le JT de Polynésie première ci-dessus.

Lire ses déclarations

  • Le délai du CGCT pour l’application de services publics de proximité, prévu en 2015, est repoussé à 2024 « à condition qu’il ne soit pas un passeport pour l’immobilisme ».
  • Concernant l’intercommunalité, Monsieur Urvoas est surpris qu’il n’y ait pas « ce réflexe de mutualiser les moyens » dans les Îles sous le vent, notamment Tahiti où il y a pourtant une continuité territoriale, « au moment où l’argent public est rare ».
  • Le Contrat de projet a été « mieux  négocié » notamment parce qu’il s’appuie sur l’emploi ; le précédent n’ayant été réalisé qu’à 62% il estime que « ça ne sert à rien de mettre des sommes si on ne les concrétise pas ».
  • Sur la forme, le courrier de Temaru adressé à Hollande sur les nuisances générées par l’aéroport de Faaa est « inadapté pour être efficace », il aurait dû s’adresser au Premier ministre. Sur le fond, cette mesure existe en métropole mais il ne croit pas qu’il faille faire une « discrimination positive » et accorder ce dédommagement fiscal à la commune de Faaa. Il faut balayer complétement la fiscalité locale et intégrer ce paramètre.
  • La fiscalité propre réclamée par les communes pour mieux maitriser leur budget est « un acte de responsabilité tout à fait logique ». L’Etat serait favorable à cette réforme, au pays d’en discuter.
  • Jean-Jacques Urvoas est hostile à la proposition d’émettre des recommandations au parquet ; résolution qualifiée de choquante.
  • « Le statut de 2004 a bien vieilli ». Sa focale est unique « est-ce que ça peut servir à faire redémarrer l’emploi ». En ce sens, il est convaincu de la pertinence de la proposition d’Edouard Fritch de transférer les terrains de l’Etat aux communes.
  • Concernant les indemnisations liées au nucléaire, il dit ne pas pouvoir faire grand-chose pour des problèmes de défenses qui ne rentrent pas dans ses compétences, il est ainsi « très vigilant à ne pas sortir de [son] domaine d’expertise ».

Il conclut enfin que « le paradis a un nom, c’est les Tuamotu ».