Les députés viennent d’adopter, à quelques voix près, une proposition de loi allongeant de 20 à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels. Emanant des sénatrices UDI Jouanno et Dini, puis rapportée à l’Assemblée Nationale par ma collègue calédonienne Sonia Lagarde, cette proposition devra désormais passer l’épreuve du vote solennel mardi prochain.

L’objectif de cette loi est de donner un délai supplémentaire de 10 ans pour porter plainte. En effet, à l’heure actuelle le délai permet d’agir 20 ans après l’âge de la majorité, soit jusqu’à 38 ans. Or, il n’est pas rare que la prise de conscience d’infractions sexuelles vécues pendant l’enfance n’intervienne qu’après l’âge de quarante ans.

Le débat fut l’occasion de rappeler que les chiffres officiels nationaux reflètent bien souvent que le haut de l’iceberg. A peine 12% des agressions feraient l’objet d’une plainte. Les outremers sont loin d’être épargnées par ce fléau. Pire encore, un rapport du CESE démontre que dans nos territoires l’isolement et la proximité, alliés aux difficultés économiques, sont des facteurs aggravants. La Polynésie a également son lot de souffrance, près de la moitié des actes de violence sont intrafamiliaux dont majoritairement des agressions sexuelles.

S’il faut renforcer demain nos dispositifs de prévention, d’information et d’accompagnement, cette loi vient contribuer dès aujourd’hui à soutenir les victimes dans l’expression d’un droit des plus élémentaires, celui de demander réparation.

Enfin, elle s’inscrit dans le cadre d’une semaine particulière faisant la promotion des droits de l’enfant et des droits des femmes ; des femmes qui, ne l’oublions pas, à 70% dans le monde, sont encore victimes d’agressions.