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Maina SAGE, Michel BUILLARD et Gaston TON SANG ©APF

Les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes, de la solidarité, de l’emploi et des relations avec les communes ont examiné cinq projets de texte, sous la présidence de Michel BUILLARD :

  • un projet d’avis sur une proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
  • un projet de loi du pays relatif à l’outrage public à l’emblème, aux armes et à l’hymne de la Polynésie
  • un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2014 du conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
  • une proposition et un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée, portant composition organisation et fonctionnement du conseil économique social et culturel de la Polynésie.

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Étaient notamment présents pour cette occasion : Mme Vanessa TONG, juriste au secrétariat général du gouvernement, mais encore M. Angélo FREBAULT, président du CESC.

Source : APF