A l’occasion de l’audition de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, nous avons pu poursuivre les échanges sur la nécessité d’adapter le droit foncier en Polynésie.

A l’occasion de l’étude du projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire, sept amendements d’appel ont été débattus sur le foncier. D’un commun accord, les travaux ont cependant été suspendus jusqu’à la mise en place d’un groupe de travail État-Pays.

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Le ministre de la Justice s’est par ailleurs engagé à trouver des réponses aux problématiques que nous rencontrons avant début 2017, date de son retour en Polynésie pour l’inauguration du centre pénitentiaire de Papearii.