Intervention de Maina Sage pour une proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles.

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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, nous défendons aujourd’hui cette proposition de loi car nous estimons que les agressions sexuelles ne sont pas des infractions comme les autres. Je le dirai à plusieurs reprises car il s’agit du fil conducteur du texte.

Leur nature, le traumatisme qui en résulte et la situation de vulnérabilité dans laquelle elles placent les victimes incitent souvent celles-ci à enfouir leurs souvenirs au plus profond d’elles-mêmes pendant de longues années jusqu’à ce que la réalité les rattrape soudainement et violemment. Rien n’est plus évocateur et ne peut mieux rendre compte des dégâts causés par de telles agressions que le témoignage des victimes. Le but n’est pas d’engager un débat passionné mais véritablement de peser les mots qu’elles emploient pour parler du sujet. Je rapporterai donc quelques exemples, en particulier les propos cités par Muguette Dini au mois de mai dernier lorsqu’elle a présenté le texte devant la Haute assemblée.

Elle a évoqué l’histoire d’Ariane, haut fonctionnaire en poste dans un ministère, qui a subi des violences au cours de sa petite enfance. Ariane racontait au sujet de son père : « Il m’a violée entre huit et onze ans et demi puis s’est arrêté parce que, à partir de ce moment-là, j’aurais pu me retrouver enceinte. À dix ans, j’ai fait une tentative de suicide par électrocution. J’ai été frappée d’amnésie de tous ces viols et de ma tentative de suicide pour ne m’en souvenir qu’à quarante-deux ans, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2012, trente longues années au cours desquelles je n’ai pas vécu mais survécu, dissociée et saccagée, à toutes les tortures que j’avais subies ».

Olivier, cinquante-deux ans, pilote et instructeur dans l’aviation d’affaires, se souvient : « Pensionnaire dans un établissement religieux, j’ai subi à dix ans des violences sexuelles graves assorties de tortures de la part d’un surveillant laïc. Quand j’ai quitté l’établissement pour entrer au collège, j’ai décidé que plus jamais je ne me laisserai faire. Je me suis procuré une carabine démontable, toujours à portée de main, y compris à l’école. »

Olivier poursuit : « J’ai enfoui tout cela et n’en ai jamais parlé à mes parents. Ces souvenirs sont remontés à la surface quarante ans plus tard en retrouvant des camarades sur des réseaux sociaux. Je me rends compte maintenant des effets délétères de ces agressions : colères extrêmes, surréaction face à des événements anodins, perte de confiance en moi et désir d’autodestruction ».

Ce ne sont là que deux exemples parmi des centaines de milliers d’agressions sexuelles perpétrées chaque année en France. Aux yeux des victimes, souvent trop âgées pour être entendues par la police et la gendarmerie, le vote de cette proposition de loi constitue un espoir, celui de voir jugés les auteurs de ces crimes après une longue période d’amnésie, une fois les souvenirs remontés à la surface, et de commencer enfin un travail de recherche de la vérité, de reconstruction et parfois de pardon, quand c’est possible.

Bien entendu, nous ne remettons pas en cause le délai de prescription, qui a aussi son utilité dans notre société. Il constitue une forme de droit à l’oubli indispensable, pour certains, à la stabilité de notre société. Mais, je le répète, les agressions sexuelles ne sont pas des infractions comme les autres. Elles sont très souvent passées sous silence en raison des phénomènes d’amnésie traumatique mais aussi de leur fréquente commission dans le cadre familial, ce qui rend leur dénonciation très difficile. On imagine bien la lourde difficulté de porter plainte dans ces cas-là. C’est pourquoi les chiffres officiels dont nous disposons et dont il est difficile d’établir la fiabilité statistique ne sont que la partie émergée de l’iceberg. En effet, 10 300 cas de violences sexuelles sur majeurs et 16 000 de violences sexuelles sur mineurs ont été recensés en 2012 alors que l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice fait état de 470 000 agressions sexuelles par an ! On est très loin des réalités !

L’élue de Polynésie française que je suis souhaite évoquer aussi le cas de l’outre-mer. Les cas de violence conjugale y sont plus fréquents qu’en métropole et la situation s’aggrave en raison des difficultés économiques que connaissent nos territoires. Pascale Vion, rapporteure au Conseil économique, social et environnemental, a réalisé une étude sur le sujet démontrant que la particularité de nos territoires, isolés et éparpillés mais où tout le monde se connaît, explique qu’il n’est pas facile d’avoir le courage de porter plainte, on le comprend. En outre, et sans reprendre tous les chiffres, il existe encore dans nos territoires, malheureusement, des pratiques qui sont presque excusées. Dans l’un d’entre eux, que je ne citerai pas, l’inceste « porte bonheur » ! On voit là tout le travail de communication et de prévention qui est nécessaire afin d’aider les femmes à comprendre leurs droits et trouver la force de franchir le pas.

Mais cela prendra beaucoup de temps. Il s’agit de renforcer à long terme nos politiques publiques d’accompagnement et de prévention destinées aux femmes en mettant véritablement en œuvre des stratégies sur de nombreuses années. Mais que faisons-nous, pendant toutes ces années ? Tel est vraiment le message que le groupe UDI entend faire passer aujourd’hui. Nous comprenons, madame la ministre, les raisons qui vous amènent à préférer une réforme globale du délai de prescription, mais pensez aux victimes !

Personnellement, je suis favorable à l’imprescriptibilité de telles agressions qui ne devraient faire l’objet d’aucune prescription !

Franchir le pas et les dénoncer est très difficile pour les victimes, d’autant plus qu’elles impliquent souvent un membre de leur famille et qu’une certaine forme d’amnésie est assez courante dans ces cas-là. En outre-mer, qui plus est, tout le monde se connaît, nous vivons dans de petits villages ! En Polynésie, nous sommes 270 000 habitants et certaines îles éloignées n’en comptent que 200 ou 300 ! Tout se sait, ce qui change complètement la vie des victimes et constitue pour elles une difficulté supplémentaire !

Des arguments ont été avancés contre ce que nous proposons. Pas plus tard qu’hier, on se demandait si attendre aussi longtemps est véritablement efficace et profite aux victimes. Nous essayons de vous convaincre, vous qui êtes la majorité, et j’aimerais vraiment que nous puissions nous unir, que nous parlions de ce texte d’une seule voix, en cette semaine de célébration des droits.

Nous avons commémoré hier ensemble l’acte fort et courageux de Simone Veil. Le groupe UDI a soutenu la proposition de résolution, tout comme l’UMP, signifiant clairement notre volonté commune de faire avancer le droit des femmes. Nous avons célébré la semaine dernière les vingt-cinq ans des droits de l’enfant.

Je suis persuadée, chers collègues de la majorité, que la question vous tient à cœur tout comme à nous. Je ne pense pas qu’elle oppose un camp à un autre. Personne n’a le monopole du cœur ! Il s’agit de responsabilité et de conscience personnelle !

J’en appelle aux élus présents aujourd’hui ! Je vous demande d’y réfléchir. Vous mènerez demain une étude afin de déterminer s’il est possible d’harmoniser globalement les délais de prescription et faciliter la preuve des actes, mais je parle aujourd’hui des victimes ! C’est à elles que je pense aujourd’hui et j’aimerais que vous y pensiez aussi. Il s’agit pour nous de changer une virgule pour faire passer un délai de vingt à trente ans. Ne me parlez pas du risque de dépérissement des preuves qui est objectivement le même, que le délai de prescription soit de vingt ans ou de trente ans !

Nous avons déjà franchi le pas et dérogé au droit commun en arrêtant un délai de vingt ans. Ne me dites pas qu’avec un délai de vingt ans, le risque n’est pas le même ! Que le délai soit de vingt ou trente ans, nous en sommes au même point et les risques sont quasiment les mêmes ! En revanche, pour les victimes, cela change tout ! La première fois que j’ai entendu parler de la proposition de loi, j’ai demandé pourquoi on s’en tenait à un allongement de dix ans. Pourquoi pas vingt ou trente de plus ? Je le répète pour la troisième et dernière fois, les infractions en cause ne sont pas de la même nature que les autres ! Personnellement je suis favorable à leur imprescriptibilité car ce qui est intolérable ne saurait bénéficier d’un droit à l’oubli. De tels crimes contre les personnes sont à mon sens du même ordre qu’un crime contre l’humanité. Il s’agit d’un crime contre un être humain, qu’il soit mineur ou majeur.

Je conclurai en vous disant que, pour les professionnels et les victimes elles-mêmes, l’échec de la procédure judiciaire est moins douloureux – même si, naturellement elle l’est – que l’impossibilité d’y avoir recours.

Je vous invite à y réfléchir et à soutenir cette proposition de loi.

 

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