Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui a pour objet de renouveler l’action publique en matière de biodiversité, a été étudié et adopté par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale au mois de juin 2014. Il prévoit notamment la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), établissement entièrement dédié à la biodiversité. Lors des débats les parlementaires d’Outre-mer ont obtenu du Gouvernement, par voie d’amendements en commission, que cette agence soit dotée, « dans chaque bassin océanique ultramarin », de délégations qui mettront « en œuvre les politiques publiques liées à la biodiversité conformément aux missions énoncées ».

Le cadre de cette future Agence française pour la biodiversité n’étant pas encore entièrement fixé par le projet de loi relatif à la biodiversité, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a organisé ce jour un colloque sur le thème « Quelles déclinaisons de l’Agence française de la biodiversité dans les outre-mer ? ».

Le colloque, qui s’est déroulé au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a été l’occasion d’entendre les propositions des acteurs concernés sur les missions, les moyens et les modes de gouvernance des antennes de l’AFB dans les outre-mer.

La Polynésie française était présente à ce colloque et a défendu, en concertation avec les instances locales du Pays, la nécessité que cet outil soit le plus efficace possible en travaillant avec les structures déjà existantes. L’AFB pourrait ainsi être mise au service d’une meilleure coordination des politiques publiques, mais également servir de relais et d’assistance technique au montage des dossiers de demande de subventions et aider les micro-projets.

En outre, cette future agence pourrait au niveau de tous les outre-mer garantir le respect, à l’échelle nationale, européenne et internationale, de la convention APA sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 

En matière de gouvernance, la Polynésie française s’est associée à la demande unanime des parlementaires ultra-marins que nos territoires soient pleinement acteurs des décisions au niveau national.

En conclusion, la Ministre a souligné la richesse que l’outre-mer apporte à l’ensemble de la nation en matière environnementale, avec 80 % de la biodiversité nationale, et a d’ores-et-déjà annoncé que des amendements confortant l’implication des ultra-marins dans les organes de décision de l’AFB seraient proposés à l’occasion de la discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la Biodiversité, à la fin du mois de mars prochain.