Maina Sage est intervenue dans le cadre du débat sur le rapport de la délégation aux droits des femmes sur les violences faites aux femmes.

L’accent a été mis sur le besoin de formation des professionnels : une formation initiale à l’accueil et à l’accompagnement de ces victimes, ainsi qu’une formation continue du personnel.

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, si la législation a évolué de façon positive ces dernières années, les violences faites aux femmes, ancrées dans une inégalité profonde, persistante, entre les femmes et les hommes, demeurent omniprésentes dans notre société, et les outre-mer ne sont pas épargnés. Les chiffres, sans cesse rappelés, ont toujours la même résonance. Aujourd’hui encore, une femme meurt tous les 2,7 jours, victime de son conjoint. Selon Mme Salmona, spécialiste en mémoire traumatique, cette réalité fait malheureusement encore l’objet d’un déni massif. Pourtant, plus de 200 000 femmes de 18 à 75 ans subissent des violences physiques et sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Seules 10 % d’entre elles portent plainte.

Ces chiffres sont la preuve que le combat contre les violences faites aux femmes est plus que jamais d’actualité. Drame humain avant tout, ces violences sont aussi, ainsi que l’indique à juste titre notre collègue Pascale Crozon dans son rapport d’information, une « question politique centrale ». En France, comme l’a rappelé à l’instant M. Geoffroy, beaucoup a déjà été accompli pour améliorer la prévention et la répression de telles violences : la loi du 9 juillet 2010, avec notamment l’ordonnance de protection, qui fournit un cadre d’ensemble aux femmes victimes de violences, ou encore la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plus récemment débattue dans cet hémicycle.

Au-delà du bilan des dernières années, le rapport mentionne de récentes affaires qui, il est vrai, ont fait naître de nouvelles interrogations. À la fin de l’année dernière, les attaques commises contre des femmes dans plusieurs villes européennes ont attesté d’une forme de violence dépassant la sphère privée et familiale. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a souligné lors d’une réunion de janvier 2016 la nécessité d’une réponse globale. Nous devons avoir une réflexion sur les moyens d’agir contre ce nouveau type de violences inacceptables.

L’affaire « Jacqueline Sauvage », femme condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari après avoir subi des violences pendant plusieurs décennies et qui s’est vue accorder une remise de plein gracieuse en janvier dernier, nous pousse également à nous interroger. Ce jugement, qui a suscité une forte émotion collective, a mis à jour la réalité des violences faites aux femmes, qui font souvent l’objet d’un déni, sont passées sous silence ou laissées impunies.

Doit-on modifier le régime de la légitime défense ou instituer des circonstances aggravantes, lorsque des meurtres sont commis en raison du sexe ? Faut-il reconnaître le féminicide au même titre que le parricide ou l’infanticide ? Ce sont des sujets complexes. Je salue le travail réalisé dans ce rapport. Il est nécessaire de prendre du recul pour traiter de ces sujets. Doit-on assouplir à l’extrême le code pénal, au risque, selon certains, de conduire notre société à accorder une forme de permis de tuer ou un droit de se faire justice soi-même ? Dans ce combat, la sémantique est essentielle. Je tiens également à rappeler que le rapport de 2014 de Mme Pascale Vion, membre du Conseil économique, social et environnemental, aborde ces questions. En tout état de cause, la conclusion du rapport qui nous a été présenté semble raisonnable. Il faudra en débattre pour que ses dispositions soient efficaces et ne soient pas détournées de leurs objectifs. Si les réponses pénales sont importantes, la priorité est, en amont, d’assurer la protection et l’accompagnement des victimes de violences et de veiller à la mise en œuvre de toutes les mesures susceptibles de prévenir ce type de drame.

En outre, il est important de permettre à toutes les victimes de pouvoir bénéficier de ces recours. Je tiens à rappeler notre proposition de loi visant à rallonger les délais de prescription. Certes, une proposition de loi a permis d’intégrer la jurisprudence dans le droit commun. Mais les agressions sexuelles ne sont pas des crimes comme les autres. Ils sont d’une nature particulière et peuvent entraîner des amnésies post-traumatiques. Les conséquences sont lourdes. Les travaux sur la mémoire traumatique de Mme Salmona montrent que, si les victimes de ne sont pas bien prises en charge, les conséquences peuvent se faire sentir pendant toute la vie et se traduire par des psychotraumatismes graves : dépressions, maladies, voire suicides.

En conclusion – j’y reviendrai au cours du débat –, nous devons mieux former les professionnels qui ont à recevoir et accompagner ces victimes. Ces notions doivent être intégrées dans la formation initiale et continue. En outre, puisque je suis issue des territoires d’outre-mer, je tiens à dire qu’il y a un véritable déficit de connaissance sur ce sujet. Nous devons absolument renforcer le réseau des délégués présents dans ces territoires.

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Comme cela a été dit pendant la discussion générale, trop peu de femmes, encore, osent porter plainte. De surcroît, sur les 10 % de femmes qui le font, seuls 1 % obtiennent réparation, ce qui est évidemment insuffisant. Madame la ministre, je souhaite revenir à ces chiffres clés qui démontrent que la démarche consistant, pour les victimes, à porter plainte, paraît insurmontable aux yeux de la grande majorité d’entre elles. De fait, 99 % n’osent pas porter plainte pour des agressions ou des tentatives de harcèlement en milieu professionnel. Ce n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait penser, lié à une subordination hiérarchique : cela survient entre collègues de même niveau. S’agissant des violences intraconjugales, intrafamiliales, près de 90 % de femmes ne portent pas plainte.

Ce sont bien évidemment des femmes qui sont principalement concernées par ces agressions et qui n’accèdent pas aussi facilement à ces dispositifs qui ont vocation à les accompagner et à faire reconnaître leurs droits. Je tenais à le souligner et à vous dire que ce qui est essentiel, à nos yeux, est d’identifier les raisons pour lesquelles ces femmes ne le font pas. Il faut tenir compte du contexte, du fait que les agresseurs sont, dans 99 % des cas, connus par les victimes, ce qui rend très difficile d’engager une démarche et exige de leur part énormément de courage. Surtout, l’accueil n’est pas favorable, et cela se sait. Les femmes savent qu’il n’est pas si aisé de porter plainte. La présomption est souvent inversée ; il n’est pas rare que l’on mette en question le bien-fondé de leur plainte. Aussi je sollicite votre concours sur la formation initiale à l’accueil, à l’accompagnement de ces victimes, ainsi que sur la formation continue du personnel.

Comment, très concrètement, comptez-vous améliorer les choses sur ce point ? Trop d’exemples nous sont fournis, dans chacune de nos circonscriptions, de femmes encore mal accueillies, que l’on soupçonne d’affabuler, alors que nous savons que statistiquement, ces cas ne concernent que 5 % des femmes. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles elles ne parviennent pas à franchir ce pas.

J’espère que dans quelques années, on pourra sortir du seul débat entre femmes sur ces questions. Il faut que les hommes y soient encore plus sensibilisés. J’en profite pour remercier ceux qui sont présents aujourd’hui, y compris vous, monsieur le président.

Si l’on veut progresser, il me semble essentiel aussi que l’éducation à l’inégalité soit considérée comme un défi permanent à la fois en milieu scolaire et dans le milieu professionnel.