Maina Sage est intervenue au nom du groupe UDI dans le cadre d’un débat sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.

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Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux. Ia orana i te matahiti api, comme on dit en Polynésie.

Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard.

S’agissant du traitement des déchets ménagers – notamment spéciaux –, il est parfois difficile de mettre en place des filières viables compte tenu de la taille de nos marchés.

Je souhaite évoquer en particulier les MNU, les médicaments non utilisés : s’agissant des DOM, ils sont rapatriés vers l’Hexagone ; s’agissant des collectivités d’outre-mer, les COM, un traitement est possible sur place aux termes du contrat liant l’État à l’association Cyclamed – l’organisme rapatriant et traitant ces déchets –, à condition de disposer d’une filière de valorisation.

Ne serait-il pas plutôt souhaitable d’envisager des solutions régionales, locales, afin d’éviter des rapatriements qui ont un coût carbone – et pas seulement s’agissant des MNU ?

En outre, en ce qui concerne les COM, ne pourrait-on pas assouplir la règle imposant de disposer d’une filière de valorisation ? Je l’ai dit : compte tenu de la taille de nos marchés, il est difficile d’en mettre une en place.

Sachez, enfin, que le Pacifique dispose d’une filière de traitement des MNU, lesquels peuvent être exportés en Nouvelle-Zélande, même si ce pays ne prévoit pas la mise en place d’une filière de valorisation énergétique de ces déchets.

Nous souhaiterions donc que ce dispositif soit assoupli afin que nous bénéficiions des mêmes avantages que les DOM.

J’ajoute que les laboratoires pharmaceutiques exportant vers nos territoires ne paient pas de taxes faute que nous disposions d’une telle filière. 

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