Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est vrai qu’à la demande du Gouvernement un groupe de travail s’est formé, l’an dernier, en 2014, pour mener une réflexion sur la situation des ports maritimes en France. Ce groupe a formulé un certain nombre de propositions visant à adapter nos ports maritimes français à la réalité portuaire. Parmi ses recommandations, figurait notamment la pérennisation du statut de l’ouvrier docker, dont le régime de travail a toujours été assez complexe à définir. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui propose justement de consolider et d’encadrer l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

En effet, depuis la loi de 1992, le régime de l’intermittence disparaît progressivement au profit de la mensualisation. On ne compte plus que 70 dockers intermittents en activité aujourd’hui, et tous devraient partir à la retraite d’ici à 2018. Face à cette évolution, il est désormais urgent de revoir les dispositions du code des transports pour que cette transformation, certes au profit de la stabilité de l’emploi des dockers, soit quand même convenablement préparée pour atténuer les risques d’incidents et de conflits, lesquels sont d’ailleurs souvent liés à ces questions de statut et de régime de travail ou encore à la nature des activités des dockers. Ces blocages entraînent de graves conséquences sociales et économiques, à la fois, directement, pour les ports, bien entendu, et pour les zones situées aux alentours.

Vous le savez, les outre-mer, dont je suis issue, puisque je suis de Polynésie française, ne sont pas non plus épargnés par ces difficultés. Je vous en donne un exemple très récent : la Polynésie a connu une grève des dockers en 2013 – nous sommes compétents, dans ce domaine. Cette grève a paralysé pendant quatorze jours le seul port de l’île principale, celui de Papeete. Nous avons estimé les pertes à plus de 2 millions d’euros par jour. C’étaient environ 2 000 conteneurs qui étaient bloqués au port. Il est vrai que pour nous, plus qu’un moyen de désenclavement, c’est un poumon économique. C’est clairement une question stratégique pour la Polynésie française. Ces récentes grèves, qu’elles se situent dans l’Hexagone ou dans nos territoires très éloignés, démontrent qu’il est important de construire un dialogue social, un dialogue social qui doit rester pérenne, avec les différents partenaires des activités portuaires.

Concrètement, cette loi – cela a été dit plusieurs fois, je synthétiserai donc – permet de sécuriser le principe de priorité d’embauche des dockers, qui avait été fixé par la loi de 1947. L’affaire de Port-la-Nouvelle avait démontré les difficultés rencontrées dans son interprétation. Nous précisons donc par ce texte que l’absence d’ouvriers intermittents ne remet pas en question l’application de cette règle de priorité d’embauche, et c’est une bonne chose. Cette précision viendra également sécuriser ces emplois, qui, pour nous, sont essentiels. Il s’agit de dockers aujourd’hui reconnus pour leur professionnalisme et leurs compétences, qui participent directement au rendement économique de nos ports, tout en assurant la sécurité de ces lieux, souvent dangereux. Le groupe UDI se félicite que ces questions de sécurité soient abordées clairement dans ce texte, un décret devant notamment déterminer les travaux de chargement et de déchargement prioritairement effectués par des ouvriers dockers.

Enfin, la mise en place d’une charte nationale pour les nouvelles implantations en bord à quai va également dans le bon sens, c’est une bonne chose. Cela aussi prouve la volonté de maintenir un dialogue entre tous ces acteurs. Je dirai donc que ce texte, dans l’ensemble, a le mérite d’être pragmatique et qu’il lève des ambiguïtés au profit de l’activité portuaire française.

Je voudrais quand même revenir sur la question de la mondialisation des échanges maritimes. Effectivement, elle requiert des professionnels qualifiés et rigoureux pour assurer une qualité du service et un bon rendement économique de nos ports. Mais nous devons également assurer la qualité de l’ensemble des services que nous pouvons fournir dans les ports français. Vous rappeliez à juste titre, monsieur le secrétaire d’État, en 2014, année où le port du Havre a obtenu, pour la quatrième fois, le titre de « meilleur port européen », qu’il était nécessaire de conserver ce savoir-faire, que c’était essentiel pour l’économie de notre pays.

Sachant que 80 % du commerce mondial s’opère par voie maritime, il est vraiment essentiel que nous puissions consolider notre stratégie en matière de développement de nos activités portuaires. Nos ports ont également un rôle essentiel à jouer dans le désenclavement de nos territoires. Mon collègue Jean-Christophe Fromantin rappelle souvent qu’il est nécessaire, aussi, de connecter davantage nos territoires à un grand port maritime, en assurant notamment des dessertes. Celles-ci viennent également améliorer la compétitivité, l’attractivité de ces ports.

Sur ce point aussi, nos territoires d’outre-mer sont sensibles aux évolutions mondiales. Vous le savez, nous sommes souvent très isolés. La Polynésie est certainement le territoire le plus isolé de l’ensemble français. J’en profite pour vous sensibiliser, également, à ces contraintes, à la complexité géographique de notre territoire – j’en parlais cet après-midi, alors que se tenait un colloque sur l’économie du Pacifique. Imaginez la moitié de la Corse fragmentée en 118 petits morceaux éparpillés sur une surface grande comme l’Europe. Voilà, c’est cela, la Polynésie française : 118 îles isolées au cœur du Pacifique sud, sur une surface maritime qui représente la moitié de l’espace maritime français, 5 millions de kilomètres carrés. On l’oublie souvent. Imaginez la complexité : nous avons quatre-vingt-huit ports et quais, et près d’une vingtaine d’armateurs locaux.

Ce sont donc des questions qui nous intéressent. Certes, nous avons la compétence, mais nous regardons de près ce que vous faites au niveau national et nous nous en inspirons également.

Je terminerai en vous disant que la performance, la productivité de nos ports est aujourd’hui essentielle. Malheureusement, on constate que, malgré les atouts que nous venons d’évoquer – la situation géographique de l’Hexagone, le savoir-faire –, nous sommes un peu en perte de vitesse. Au sein du groupe UDI, nous souhaitons absolument que nos principaux ports soient renforcés. Cela passe par des investissements dans des technologies plus pointues, qui nous permettent de nous adapter au développement du commerce mondial. Nous sommes également persuadés que cela passe par une dynamisation de nos activités portuaires.

Bien entendu, le groupe UDI renouvelle son soutien à ce texte, qui sécurise et consolide notre code afin de faciliter cette activité de dockers.

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