Plus de 6 sessions ont été nécessaires pour passer en revue tous les amendements du Projet de Loi pour une république numérique.

Le texte, adopté par la Commission des Lois, est organisé en trois parties :

  • circulation des données et du savoir
  • protection des citoyens dans la société numérique
  • accès de tous au numérique

Consulter sa version provisoire avant son examen en séance publique mardi prochain