Intervention de Maina Sage pour le groupe UDI dans le cadre de l’examen des crédits relatifs aux sécurités.

Lire le texte de l'intervention

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Sécurités » concerne l’une des prérogatives essentielles de l’État : assurer la protection de nos concitoyens et améliorer l’efficacité de la lutte notamment contre la délinquance. Garantir la sécurité des Français, c’est également instaurer un climat de confiance dans le pays. Dans le contexte particulier qui fait suite aux événements de janvier, dans une période où la France est en guerre contre le terrorisme, cette mission est majeure pour la stabilité de notre pays. À mon tour, je salue les forces de l’ordre qui, au quotidien, œuvrent à cette mission, parfois au péril de leur vie.

Avec 12,24 millions d’euros et la création de 548 postes de policiers et de 184 postes de gendarmes supplémentaires, les crédits alloués cette année à la mission sont en très légère hausse. Néanmoins ce budget devra faire face à des enjeux importants : la lutte contre le terrorisme, avec notamment la présence accrue de forces de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate ; la lutte contre les formes de délinquance les plus graves et contre l’insécurité routière qui, fait nouveau, s’est accrue en 2014 ; la restructuration de la gendarmerie, sur le plan institutionnel, pour accompagner la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Nous prenons acte de l’accroissement des moyens alloués au renseignement et à la lutte antiterroriste. Dans des circonstances exceptionnelles, notre pays doit mettre en œuvre des mesures exceptionnelles. Nous considérons cependant qu’au regard des enjeux les efforts actuellement déployés, notamment en direction des forces de police, sont insuffisants.

Le 14 octobre dernier, les policiers ont dénoncé un manque chronique d’effectifs, dont les effets ont encore été amplifiés par l’augmentation de la charge de travail consécutive au renforcement de la sécurité à la suite des attentats de janvier, ainsi que de lourdes carences en matière d’équipement.

Une semaine plus tard, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures, comme la livraison de nouveaux véhicules, d’armements et d’équipements de protection d’ici à l’été prochain, ainsi que l’ouverture d’une concertation pour revaloriser les carrières, les primes et les promotions. En outre, un renforcement du dispositif de sécurité à Calais a été annoncé. La très légère hausse des crédits alloués au programme « Police nationale » permettra-t-elle réellement d’atteindre ces objectifs ? Le groupe UDI regrette notamment la diminution des crédits alloués aux dépenses de fonctionnement, alors que les besoins en équipements et en personnels, au sein notamment de la police, créent de réelles tensions.

Il y a deux jours, monsieur le ministre, les agents de la police technique et scientifique sont venus dénoncer sous nos fenêtres le manque de reconnaissance de leur métier, en particulier le déficit d’accompagnement psychologique pour ces agents qui sont confrontés tout au long de leur carrière à l’analyse de scènes souvent effroyables. Comment allez-vous répondre à cette attente, et quels seront les moyens concrets alloués à ces besoins ?

Nous nous interrogeons également sur la capacité de ce budget à avoir un réel effet sur la diminution de la délinquance alors que les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 2,33 % en 2014.

J’aimerais par ailleurs revenir sur un aspect peu évoqué en commission élargie, celui de la sécurité routière. La mortalité sur les routes a augmenté, de façon préoccupante, de 3,5 % en 2014 : vingt-six mesures ont été annoncées dans le cadre du plan intergouvernemental de mobilisation et pourtant les crédits diminuent de 2 millions d’euros pour 2016. Vous avez évoqué le recours à l’intensification des contrôles, notamment salivaires, ainsi que votre souci de faire entrer la sécurité routière dans l’ère numérique : ces mesures nous paraissent fondamentales. Toutefois, elles sont coûteuses : la question de leur financement se pose inévitablement.

Enfin, je tiens à vous interpeller sur la question de la sécurité outre-mer. Vous savez que je suis élue de Polynésie française. Toutefois, si je tiens à évoquer la Polynésie française, alors que cette question se pose dans l’ensemble de nos territoires, c’est parce qu’elle représente la moitié de la surface maritime française. La zone économique exclusive – ZEE – de la Polynésie couvre près de 5 millions de kilomètres carrés, une surface maritime grande comme l’Europe. Il s’agit donc une situation particulière à gérer. Je sais que nous sommes loin des zones de conflits. Néanmoins, je souhaiterais que le renforcement des moyens alloués en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme ne s’opère pas au détriment des missions traditionnelles de sécurité et de surveillance de notre espace maritime.

J’ai interpellé à trois reprises le Gouvernement sur la question : ses réponses sont loin d’être satisfaisantes, puisqu’il nous renvoie à une optimisation des moyens. Si nous sommes évidemment favorables à la mutualisation des moyens en ces temps difficiles sur le plan budgétaire, il faut toutefois comprendre que la Polynésie souhaite obtenir des réponses concrètes quant à la façon dont ces missions de surveillance pourront être assumées après la perte du patrouilleur des douanes, il y a déjà deux ans. Les missions de surveillance et de sécurité ont été réduites de moitié. On nous parle de moyens satellitaires : nous attendons des garanties sur la pérennité de ces missions.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne pourra pas voter en l’état les crédits de la mission « Sécurités ».