La Délégation aux Outre-mer a entendu Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur la question de l’audiovisuel dans les outre-mer.

Maina SAGE, a insisté à cette occasion, sur la prise en compte des difficultés que représentent en termes de coûts et d’investissements, l’accès à l’offre nationale et à la TNT, ainsi que, sur le plan de la qualité, le passage à la haute définition.

La Députée a également souhaité que soit posée la question de fond : qu’attendons-nous des chaînes publiques dans nos territoires ? Si une réorganisation est en cours sur le plan national, il serait bon, sur le plan local, de faire évoluer notre chaîne publique nationale rediffusée par le réseau Outre-mer 1ère.

Enfin, elle a mis en avant les profondes disparités dans le paysage radiophonique, en fonction des territoires considérés, ainsi que les difficultés d’accès aux fonds publics.

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M. le président Jean-Claude Fruteau. Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour entendre M. Patrice Gélinet, qui est membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) depuis 2011, nommé par le président de l’Assemblée nationale, et dont le mandat s’achèvera en 2017.

M. Gélinet a fait carrière dans l’audiovisuel ; il a été directeur de France Culture et a animé pendant plus de dix ans, avant d’entrer au CSA, la fameuse émission 2 000 ans d’histoire.

Au sein du Conseil, M. Gélinet est spécialement chargé de suivre les questions relevant de la compétence de cette haute autorité en tant qu’elles s’appliquent aux outre-mer. C’est à ce titre qu’il m’a paru intéressant de le prier de venir rencontrer les membres de notre délégation.

Ces fonctions le conduisent à effectuer des déplacements dans les différentes régions du globe où la France est présente. Il bénéficie par ailleurs d’une connaissance globale de l’audiovisuel dans les outre-mer. Or, nous savons ici par expérience, à la délégation, combien elle est à la fois précieuse et difficile à acquérir, ne serait-ce que pour d’évidentes raisons tenant au temps et à l’espace.

Attribution des fréquences, évolution de l’offre de services audiovisuels, structuration économique du secteur, relations culturelles régionales, autant de questions, parmi d’autres, sur lesquelles M. Gélinet a certainement une vision globale dont je le remercie par avance de nous faire profiter ; je lui passe maintenant la parole.

M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le problème de l’audiovisuel dans les outre-mer me préoccupe beaucoup ; ma nomination au CSA m’a permis de la découvrir, ainsi que les territoires ultramarins que je ne connaissais guère. De ce fait, j’ai une vision décalée et nouvelle de la situation de l’audiovisuel dans les outre-mer où j’ai eu l’occasion de me rendre à plusieurs reprises. Je suis ainsi allé deux fois aux Antilles, une fois en Guyane, une fois à La Réunion, deux fois en Polynésie et deux fois en Nouvelle-Calédonie.

Nous consultons l’État – dont les prérogatives varient en fonction des territoires considérés, particulièrement la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie – pour avis sur toutes les questions concernant l’outre-mer. Par ailleurs, sur toutes les décisions du Conseil concernant l’audiovisuel, nous consultons pour avis le conseil régional, qu’il s’agisse de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.

Je présenterai en premier lieu le paysage télévisuel et radiophonique des outre-mer.

Avant la venue de la télévision numérique terrestre (TNT), l’offre télévisuelle était très limitée et essentiellement réduite à deux chaînes publiques : Radio France Outre-mer (RFO), aujourd’hui Outre-mer 1ère, et Tempo ; auxquelles venaient s’ajouter quelques chaînes locales privées appelées « télés pays », puisant une partie de leurs programmes dans les grilles de France Télévisions. Cette situation contraignait les Ultramarins à se tourner vers l’offre de télévision payante en s’abonnant notamment à Canal Satellite, appelé Canal Overseas, très prisé localement.

L’arrivée de la TNT en 2010, avec un multiplex accueillant dix chaînes de télévision au maximum, a permis aux Ultramarins d’accéder à un plus grand nombre de chaînes gratuites qu’auparavant : entre huit et onze en fonction des territoires. Tous les outre-mer reçoivent six chaînes de France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, la chaîne locale publique du réseau Outre-mer 1ère, plus Arte et France 24.

La Martinique et la Guadeloupe reçoivent ainsi onze chaînes, ce qui a nécessité l’installation d’un deuxième multiplex à la Martinique ; La Réunion et Mayotte, dix ; Saint-Martin, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, neuf ; Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, huit. Dans ces trois derniers territoires n’existent que les six chaînes publiques de France Télévisions ainsi qu’Arte et France 24. Certains territoires reçoivent par ailleurs entre une et trois chaînes privées.

On constate que le nombre de chaînes de la TNT reçues, qui est de vingt-six en métropole, est considérablement moindre outre-mer, et varie selon les territoires considérés : entre huit et onze chaînes, soit à peu près trois fois que dans l’Hexagone.

S’agissant de la radio, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, le nombre des stations par habitant est comparable entre la métropole et les outre-mer où l’offre est parfois supérieure, comme c’est le cas de La Réunion qui compte cinquante-quatre chaînes de radio pour 800 000 habitants, alors qu’en Île-de-France elles sont une cinquantaine pour 12 millions d’habitants.

Il n’existe que deux catégories de radios dans les outre-mer : des « A » et des « B ». Les radios « A » sont associatives, souvent animées par des bénévoles et la part des ressources qu’elles tirent de la publicité ne peut dépasser 20 % du chiffre d’affaires. Il s’agit de radios de proximité, très nombreuses : en métropole, sur neuf cents stations, les deux tiers relèvent de ce statut.

À l’occasion de mes déplacements outre-mer, j’ai pu constater qu’elles y jouent un rôle considérable, particulièrement dans les régions très éloignées des grands centres urbains ; ainsi j’ai récemment constaté qu’en Polynésie certaines îles ne reçoivent que le service public et la petite chaîne diffusant des informations locales. Cette situation prévaut aux Marquises, à Bora-Bora, aux îles Gambier ainsi qu’aux îles Australes – où je n’ai pu me rendre, faute d’aéroport, et où existe la station « Radio Kotokoto », à laquelle je suis très attaché, et qui, comme toutes ces chaînes associatives, est financée par la commune. Au regard de l’isolement géographique des îles concernées, on conçoit l’importance que revêtent ces petites radios locales, et le CSA fait preuve de tolérance à leur égard en faisant mine d’ignorer que certaines d’entre elles ne sont pas véritablement en mesure de lui adresser leur bilan annuel obligatoire.

Les radios « B » sont commerciales, locales ou régionales ; les « C » empruntent une partie de leurs programmes à une chaîne nationale et sont des stations commerciales locales ; les « D » sont des chaînes thématiques nationales comme Radio Classique ou Jazz Radio, etc. ; les « E » sont les grandes radios généralistes privées comme Europe 1, RTL ou RMC. Je mets à part le service public, placé sous la tutelle de l’État qui peut préempter des fréquences lorsque celles-ci sont mises en appel.

La Nouvelle-Calédonie connaît une situation particulière, car il n’y existe que quatre radios privées et deux radios publiques, par ailleurs diffusées dans tous les outre-mer : il s’agit de Nouvelle-Calédonie 1ère, mais il existe aussi Polynésie 1ère, Martinique 1ère, etc., ces diffuseurs, émettant à la fois des programmes de télévision et de radio ; la seconde est France Inter, seule chaîne de radio du service public accessible à l’ensemble des Ultramarins. Par ailleurs, France Culture n’est diffusée qu’à Saint-Denis de La Réunion, ce qui constitue une anomalie au regard des obligations du service public en matière de couverture, mais aussi au regard de la continuité territoriale.

La Guadeloupe compte 34 radios privées pour 400 000 habitants ; la Martinique, 34 radios privées pour 380 000 habitants ; la Guyane, 41 radios privées pour 240 000 habitants ; la Polynésie, 26 radios privées pour un nombre équivalent d’habitants ; la Nouvelle-Calédonie, quatre radios privées pour 266 000 habitants – ce qui est une anomalie – ; La Réunion, 50 radios privées pour 830 000 habitants ; Wallis-et-Futuna, deux radios publiques et aucune radio privée pour 15 000 habitants ; Saint-Pierre-et-Miquelon, deux radios privées pour 6 000 habitants ; Saint-Barthélemy et Saint-Martin, douze radios privées ; Mayotte, enfin, reçoit quelques radios privées.

Que cela concerne la radio ou la télévision, ce tableau du paysage audiovisuel outre-mer présente une double inégalité entre la métropole et les outre-mer, d’une part, et entre les outre-mer eux-mêmes d’autre part.

Dans le domaine de la télévision, cette inégalité est flagrante dans l’offre de chaînes gratuites ainsi que dans le passage à la haute définition (HD), qui a été réalisé en métropole au mois d’avril dernier.

L’offre de la TNT gratuite outre-mer est inférieure à celle de métropole, avec huit à onze chaînes d’un côté contre vingt-six de l’autre ; chiffre qui pourrait bientôt atteindre vingt-sept si la chaîne d’information continue de France Télévisions voit le jour. J’ai d’ailleurs demandé à Delphine Ernotte qui, le cas échéant, devrait diriger cette chaîne, si ses programmes seraient diffusés outre-mer.

Cet écart n’est pas conforme à ce que l’on était en droit d’attendre de la télévision numérique terrestre puisque l’article 105 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que : « Avant le 1er juillet 2007, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie formulant des propositions relatives à la mise en place d’une offre de services nationaux gratuits de télévision identique à la métropole… » Nous constatons que cette offre identique n’est pas réalisée.

Ce rapport au Parlement, réclamé à l’époque par la ministre de la culture, Mme Christine Albanel, et le secrétaire d’État à l’outre-mer, M. Christian Estrosi, a été confié à mon prédécesseur au CSA, Alain Méar : il préconisait le déploiement de la TNT en trois étapes.

La première étape, franchie dès 2010, consistait à mettre en place un premier multiplex comportant dix chaînes opérées par France Télévisions, dont sept à huit devaient être publiques, elles sont aujourd’hui au nombre de huit : celle de France Télévisions, d’Arte et de France 24 ; auxquelles se sont ajoutées quelques chaînes privées.

La deuxième étape devait être celle du lancement d’un deuxième multiplex, lui aussi opéré par France Télévisions, incluant les autres chaînes locales, de nouveaux projets locaux ainsi qu’une ou deux chaînes publiques en haute définition.

La troisième étape devait constituer en un appel à candidatures pour un troisième multiplex comprenant des chaînes nationales.

Aucune des deux dernières étapes n’a été franchie ; il y existe donc aujourd’hui deux multiplex à la Martinique et en Guadeloupe, partout composés d’au moins huit chaînes publiques et d’une à trois chaînes privées – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna ne recevant aucune chaîne privée.

Toutes les chaînes de la TNT diffusées à partir du multiplex installé en 2010, appelé Réseau outre-mer (ROM 1), le sont en SD – acronyme de standard definition – ; l’offre de chaînes outre-mer n’est pas identiques à celle de la métropole, et la diffusion en haute définition n’y est pas disponible. Cela signifie que les Ultramarins n’ont pas accès à TF 1, Canal + en clair, D 8, W 9, TMC, NT 1, Énergie 12, BFMTV, I-Télé, D 17, LCI, Gulli, HD 1, l’Équipe 21, 6 ter, Numéro 23, ni même à la chaîne parlementaire.

Pour pouvoir regarder ces chaînes, les Ultramarins doivent s’abonner aux bouquets des offres payantes comme Canalsat, Numericable, Vini en Polynésie ; ce qui revient à dire qu’ils doivent payer pour des programmes que les métropolitains peuvent voir gratuitement alors que leur pouvoir d’achat est supérieur à celui des habitants des outre-mer. À mes yeux, cette situation constitue une inégalité choquante.

L’idéal serait que l’offre de télévision gratuite soit la même en métropole et en outre-mer ; mais cela se heurte à plusieurs difficultés. La première réside dans les réserves exprimées par les chaînes locales qui achètent et diffusent gratuitement sur la TNT une partie des programmes de TF1 et M6, ces deux chaînes n’étant pas disponibles en accès gratuit. La seconde procède du coût que représenterait le transport du signal de ces chaînes nationales gratuites outre-mer, il fait reculer les opérateurs relevant du secteur privés qui redoutent de ne pas trouver localement la manne publicitaire suffisante pour amortir leurs investissements.

Par définition, il n’est pas possible de contraindre ces chaînes à diffuser leur programme dans l’offre TNT ; certaines, toutefois, envisagent cette possibilité, particulièrement celles n’étant pas susceptibles de concurrencer les chaînes locales. Ainsi, lorsque M. Nonce Paolini, alors président du groupe TF1, est venu défendre le passage de LCI en diffusion gratuite sur la TNT en métropole, je lui ai demandé s’il envisageait cette distribution pour toute la France. Sa réponse a été positive, je lui ai donc indiqué que je serais en mesure d’annoncer aux Ultramarins qu’ils pourraient voir LCI gratuitement ! Cette question a été mise à l’étude par le groupe, et M. Gilles Pélisson, qui en est l’actuel président, m’a indiqué que la réflexion se poursuivait.

Une autre inégalité réside dans la différence de qualité de l’offre : alors que toutes les chaînes de la TNT sont diffusées en haute définition en métropole, seules deux chaînes le sont en Guadeloupe à partir d’un duplex. Il n’y a pas de place dans les multiplex existants pour le passage de la haute définition, qui nécessite une bande passante supplémentaire : il faudrait ouvrir un nouveau multiplex, et le surcoût de l’opération est évalué à 40 % du coût actuel.

Par ailleurs, Mme Delphine Ernotte a indiqué au CSA que, le cas échéant, la chaîne d’information continue, qui pourrait s’appeler France Info, ne prévoyait pas sa diffusion outre-mer – elle serait alors la seule chaîne du groupe France Télévisions dans ce cas – mais qu’en revanche elle serait prête à passer à la haute définition.

Je l’ai déjà souligné : le rôle de la radio est probablement plus prégnant outre-mer que celui de la télévision puisque la durée d’écoute en métropole est d’environ un peu moins de trois heures par jour, contre trois heures vingt à La Réunion, et de quatre heures à quatre heures et demie aux Antilles.

La Nouvelle-Calédonie mise à part, le nombre de chaînes de radio est à peu près satisfaisant, bien que des radios nationales privées et publiques manquent encore, comme RTL et Europe 1 ; une partie de leur programme est toutefois reprise par des chaînes locales privées. Par ailleurs, France Inter mis à part, France Culture, France Musique, FIP, Mouv’ et France Info ne sont pas diffusées outre-mer ; le cas de France Bleu est particulier puisqu’il s’agit d’une chaîne d’échelon régional de la métropole, qui est en quelque sorte remplacée par les chaînes du réseau Outre-mer 1ère.

Il n’est, en outre, pas possible d’augmenter indéfiniment le nombre des chaînes privées sans perturber le marché publicitaire local, qui connaît les mêmes difficultés que le marché publicitaire radio métropolitain ; il faut, par ailleurs préserver les radios existantes dont la publicité constitue l’unique source de revenus.

Reste le cas de la Nouvelle-Calédonie où le nombre de stations de radio demeure beaucoup plus faible que dans le reste de l’outre-mer, puisqu’en dehors du service public, avec Nouvelle-Calédonie Radio et France Inter, il n’existe que quatre radios privées autorisées. Quelque huit radios y sont aujourd’hui autorisées, dont quatre émettent des programmes distincts, les quatre restantes étant des radios dites « petites sœurs » des deux plus importantes radios néo-calédoniennes. Radio Rythme Bleu (RRB) – considérée comme anti-indépendantiste – a ainsi deux « petites sœurs » émettant exactement les mêmes programmes : Radio Baie des Tortues et Fréquence Nord ; réputées indépendantistes, les deux autres stations n’émettent pas. Seules quatre radios sont donc réellement présentes, dont trois sont généralistes, la dernière, filiale du groupe NRJ, étant une chaîne musicale.

Le problème de la ressource de fréquences ne se pose pas outre-mer comme en métropole où il n’y a pratiquement plus de place disponible en bande modulation de fréquence. Conformément à la loi, le CSA a lancé une consultation publique en vue d’un appel à candidatures en Nouvelle-Calédonie le 7 juin dernier ; une étude d’impact devra en outre être réalisée. Nous souhaitons diversifier l’offre de radio dans l’archipel, avec des stations d’un format autre que généraliste : la seule chaîne musicale étant NRJ, il pourrait y avoir une chaîne diffusant du jazz ou de la musique classique, ce que font des radios associatives à La Réunion et en Guyane. Il est assez saisissant d’entendre une station diffuser de la musique classique au fond de la jungle, je me souviens, après avoir fait cette suggestion, de m’être pris pour Fitzcarraldo construisant un opéra à Manaus…

La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de radios associatives, et il serait bon que de telles stations soient implantées dans les territoires les plus reculés comme les îles Loyauté. Je rappelle que les radios associatives peuvent être financées par les communes, mais aussi par l’État, par l’intermédiaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), qui dépend de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), donc du ministère de la culture et dispose de 29 millions d’euros pour ces radios. À l’occasion de mes déplacements, je constate régulièrement que l’existence de ce fonds est méconnue ; de son côté, le fonds de soutien lui-même ne s’empresse pas de rappeler qu’il peut aider à l’installation ainsi qu’à l’exploitation de radios associatives…

L’ensemble de ces inégalités est susceptible de donner aux Ultramarins le sentiment de « ne pas être des Français à part entière, mais des Français entièrement à part », selon la formule d’Aimé Césaire ; en tout état de cause, le fait est manifeste dans le domaine de l’audiovisuel.

Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna mis à part, une à trois chaînes de télévision privées sont toujours présentes dans les territoires d’outre-mer ; elles rencontrent des difficultés, car elles sont tributaires de la manne publicitaire. Par ailleurs, elles trouvent devant elles le géant France Télévisions, le réseau Outre-mer 1ère ayant pour sa part largement les moyens de financer des programmes. Cette concurrence est parfois jugée déloyale par les télévisions privées locales, nous l’avons constaté à l’occasion de la Coupe du monde de football : jusqu’en 2014, cet événement très populaire était retransmis par les chaînes privées qui achetaient les droits de diffusion à TF. En 2014, le groupe TF1 a mis ses droits aux enchères, et se sont les chaînes du réseau Outre-mer 1ère qui les ont acquis, alors qu’auparavant, ces droits revenaient automatiquement aux chaînes privées.

La situation peut sembler singulière puisque c’est avec l’argent de ce que l’on appelait la redevance que le service public rachète des droits de diffusion à TF1.

Les chaînes de télévision privées ont ainsi été fragilisées. Le même problème s’est posé en 2014 avec l’élection des Miss, jusque-là diffusée par des chaînes privées ultramarines ; le réseau Outre-mer 1ère a racheté les droits de ce programme. La situation est délicate car, avec sa force de frappe, le groupe France Télévisions pousse ces chaînes privées à la disparition : la plupart d’entre elles connaissent aujourd’hui les plus grandes difficultés, quand elles n’ont pas déjà mis un terme à leur activité. À terme, le paysage audiovisuel ultramarin risquerait de revenir à ce qu’il était à l’époque de l’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) ; c’est pourquoi il me semble important de maintenir une saine concurrence entre les télévisions publiques et privées outre-mer.

Il faut donc avoir conscience que ces chaînes locales ont du mal à vivre dans un contexte de marchés publicitaires restreint d’où provient pourtant le plus clair de leurs ressources, et que, pour demeurer, elles devront mutualiser leurs programmes. Antenne Réunion donne l’exemple d’une chaîne ultramarine privée prospère, dont l’audience dépasse celle de Réunion 1ère. De son côté, la chaîne ATV, présente en Guyane, à la Martinique, et par le satellite, en Guadeloupe, dispose d’un bassin publicitaire et de population regroupant les 400 000 habitants de la Martinique, les 400 000 habitants de la Guadeloupe, ainsi que les 250 000 habitants de la Guyane, soit l’équivalent de la population de La Réunion.

La rédaction du rapport du CSA au Parlement sur les télévisions ultramarines est en cours, et Mme Monique Orphé, députée de La Réunion l’a déjà réclamé. J’attends la communication de données concernant divers sujets comme : l’évolution de l’audience des chaînes de la TNT ; les parts d’audience des distributeurs payants, qu’il s’agisse du câble, du satellite ou de l’ADSL, en comparaison avec la TNT gratuite ; les marchés publicitaires locaux ; la production locale. La question du coût réel du transport et de la diffusion de la TNT pour chaque territoire selon les particularités de chacun d’entre eux n’est, par ailleurs, pas à négliger. Je pense à la Polynésie, dont l’étendue est équivalente à celle de l’Europe, ou aux difficultés posées par le relief de La Réunion, qui exige un nombre important de réémetteurs.

Le rapport alimentera la réflexion avant que ne soient envisagés les moyens propres à faire disparaître les inégalités que j’ai évoquées, ainsi qu’à garantir une concurrence saine entre les secteurs public et privé.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de précisions supplémentaires.

M. le président Jean-Claude Fruteau. Merci pour cet exposé très complet qui a permis aux membres de la délégation d’avoir une vision d’ensemble du paysage audiovisuel des territoires ultramarins, car chacun d’entre nous n’en possède bien souvent qu’une perception partielle.

C’est d’ailleurs l’un des objets de nos travaux que de faire progresser la connaissance de l’ensemble des départements, collectivités et territoires, certes chez les députés ultramarins, mais surtout, chez les élus de la métropole : c’est la raison d’être de notre délégation aux outre-mer.

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai entendu vos réflexions, un mot me frappe toutefois : celui d’« inégalité ». Ces différences de traitement sont incontestables dans les domaines de la qualité et de l’importance de l’offre audiovisuelle ; cela sonne faux à l’heure où nous aspirons à la réalisation de l’égalité réelle.

À cet égard, nous sommes fiers que ce soit l’une des nôtres, Mme Éricka Bareigts, élue de Saint-Denis de La Réunion, qui occupe les fonctions de secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle.

Mme Maina Sage. Merci pour ce panorama détaillé du paysage audiovisuel dans nos territoires ultramarins.

Je prends acte de votre préoccupation d’améliorer l’accès à l’offre nationale et à la TNT, ainsi que, sur le plan de la qualité, le passage à la haute définition. Il faudra cependant prendre en compte les difficultés que cela représente en termes de coûts et d’investissements. Je suis ces questions de près, car je siège au conseil d’administration de la chaîne Tahiti Nui TV (TNTV) depuis 2008, à ce titre je connais bien la problématique des chaînes dites « privées ».

Comme vous l’avez indiqué, il s’agit de « télés pays », dont certaines sont privées et d’autres non, ce qui, à mes yeux, est le cas pour TNTV, société d’économie mixte (SEM) financée pour la plus grande part par le territoire. Il s’agit donc de fonds publics accompagnant une politique publique, et dépendant d’un ministère local. J’ai souvent été témoin des difficultés résultant de l’hybridité du statut de ces chaînes de télévision, qui sont soit réputées publiques, comme celle du bouquet proposé par le groupe Outre-mer 1ère, ou « parapubliques », comme TNTV, car ces chaînes doivent trouver elles-mêmes une part de leurs ressources ; or la manne publicitaire se raréfie.

Si aujourd’hui ces différentes chaînes entretiennent des relations conflictuelles, c’est en partie parce que le groupe Outre-mer 1ère doit, lui aussi, se procurer des recettes, situation qui pousse les protagonistes à améliorer la qualité de la réception, grâce à la haute définition, mais aussi en celle des grilles de programmes. La question est donc posée, y compris sur le plan national, de l’opportunité même de la présence de chaînes publique ainsi que de leur objet.

Les bouquets proposés par le secteur public multiplient les chaînes spécialisées dans des domaines particuliers : nous arrivons aujourd’hui à quasiment vingt-six chaînes en Métropole. Avec huit à onze chaînes outre-mer, le mouvement naturel est de vouloir réduire les inégalités et fournir l’ensemble du bouquet : mais à quel prix pour le marché local de l’audiovisuel cela se fera-t-il ?

Le contexte n’est plus le même, les relations locales étaient saines autrefois, mais l’augmentation des demandes nationales a créé des situations très conflictuelles. Je comprends cependant le groupe Outre-mer 1ère, qui a besoin de se positionner, de faire du chiffre et d’obtenir des résultats afin de justifier son existence. Des menaces existent à l’échelon national, qui ont entraîné ses situations ; par ailleurs, une logique de groupe est à l’œuvre, et ce qu’il s’est passé à La Réunion a eu des conséquences dans nos territoires, dans nos relations avec des chaînes dites locales et privées, alors que dans les faits, elles ne relèvent pas du secteur privé.

Il m’est revenu que le service public – Outre-mer 1ère – souhaite sortir de cette relation de compétition entre chaînes publiques pour construire des partenariats et trouver une entente au profit des usagers, qui, sinon, risquent d’être lésés.

Dans ce contexte, je demeure prudente : le passage à la HD n’est pas sans péril, et le mieux peut être l’ennemi du bien ;nous avons estimé le coût de l’opération pour TNTV, que j’ai alertée en début d’année. Il y aura aussi un impact sur les territoires autonomes en matière de télécoms, dont la Polynésie française, qui préserve l’équilibre du groupe Office des postes et télécommunications (OPT) avec ses filiales exerçant des activités payantes en revendant un bouquet de droit privé.

L’un des objectifs recherchés est que l’usager doit pouvoir bénéficier de chaînes gratuites, mais vous l’avez dit vous-même : ces opérateurs que l’on ne peut pas contraindre viendront-ils en Polynésie ? Seront-ils disposés à payer pour être présents dans le nouveau bouquet TNT étoffé outre-mer ?

Si je comprends la démarche, il n’en faut pas moins mesurer les enjeux et les conséquences pour les territoires concernés ; d’autres solutions existent et d’autres situations pourraient être débloquées : c’est le cas de Télédiffusion de France (TDF), du signal que nous devons toujours payer, des obligations auxquelles les chaînes locales sont statutairement astreintes et des plages horaires…

Ces évolutions lourdes risquent donc de se révéler contreproductives.

Je souhaiterais par ailleurs que soit posée la question de fond : qu’attendons-nous des chaînes publiques dans nos territoires ? Je sais qu’une réorganisation est en cours sur le plan national, et cela est une bonne chose. Sur le plan local, il serait bon de faire évoluer notre chaîne publique nationale rediffusée par le réseau Outre-mer 1ère, car se borner à faire de l’audience serait manquer le but.

Enfin, le paysage radiophonique est émaillé de profondes disparités en fonction des territoires considérés. J’ai participé à la relance d’une radio associative en Polynésie et à la création d’une autre, ce qui m’a conduit à soutenir le dossier devant le comité technique radiophonique (CTR).

Si les aides du FSER sont effectivement mal connues, il me semble qu’un accompagnement au montage des dossiers devrait être organisé, car, vous l’avez relevé, il s’agit parfois d’associations très éloignées du cœur de l’archipel qu’est Papeete, et il me semble que cette situation se répète dans d’autres territoires. Les dossiers sont très lourds à constituer, ce à quoi s’ajoute la pression ressentie lors du passage devant le jury ; il faut aider les associations concernées à accéder à ces fonds publics. Certaines contraintes devraient être levées telles les obligations de remplir des quotas ; car le contexte est différent outre-mer : si l’on veut qu’une chaîne ait du succès, il faut pouvoir diffuser de la musique locale, et les quotas de chansons d’expression françaises peuvent constituer un handicap.

De même la classification des radios en A, B et C doit être établie avec prudence, ainsi, si la catégorie A présente des avantages, la catégorie C peut être préférable, car la grille de programme imposée peut ne pas correspondre à un équilibre économique. La tentation est alors de renoncer à la catégorie A, en dépit des aides auxquelles elle ouvre droit, au profit de la catégorie C, dont la grille de programmes est plus souple ; car les perspectives de commercialisation et de levée de recettes sont meilleures.

Je souhaite encore signaler que le prochain rapport bisannuel de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (CNEPEOM) sera consacré à la culture outre-mer. Je travaille sur ce sujet, avec notre collègue Olivier Marleix notamment ; nous entendons de nombreux acteurs de la culture entendue au sens large, et, dans ce cadre, je vous recevrais avec plaisir.

M. Patrice Gélinet. Le rapport devrait être prêt au début de l’automne prochain ; j’ai d’autant plus hâte que mon mandat au CSA échoit au mois de janvier 2017.

Par ailleurs, je vous ai fait part des précautions à observer avant d’étendre l’offre gratuite outre-mer : encore une fois, je suis très choqué de voir les Ultramarins payer pour voir des programmes diffusés gratuitement en métropole, particulièrement au regard des différences de pouvoir d’achat.

S’agissant des radios, c’est avec raison que vous avez souligné que le FSER est méconnu, je l’ai constaté aux îles Marquises, à  a Réunion et en Nouvelle-Calédonie, où d’ailleurs, la question ne se pose même pas puisqu’il n’y a pas de radio associative dans l’archipel. Si ce fonds de soutien était mieux connu des associations, il y aurait peut-être plus de création de stations de radio.

À paris, nous sommes loin des outre-mer ; il faut se déplacer afin de prendre conscience de la réalité des choses, au demeurant, des représentants du CSA sont présents dans tous les départements de France sans exception, à travers les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA). Leur rôle n’est pas négligeable : ils ont une mission d’accompagnement, et je leur ai demandé à tous, notamment à celui de Polynésie, qui, comme c’est souvent le cas, est présidé par le président du tribunal administratif, et dont le secrétaire général est un membre du Haut Commissariat de la République, de prendre contact avec les associations afin de les aider dans des démarches qui sont d’une complexité rare.

Il est vrai qu’il y a de quoi être découragé, mais, si elles sont aidées par les CTA, il n’y a aucune raison pour que les associations ne bénéficient pas des subsides versés par le FSER. Je ne suis pas assuré que l’État sera ravi de satisfaire plus de demandes, car le fonds fonctionne avec une enveloppe fermée de 29 millions d’euros, qui n’a pas évolué depuis trois ans.

S’agissant des quotas de chansons d’expression française, je rappelle qu’ils incluent les langues régionales, et cela est aussi vrai en métropole qu’outre-mer ; et je n’ignore pas le succès que rencontre en Polynésie la chanson tahitienne ou marquisienne. Mais de quelles radios vous êtes-vous occupée, madame Sage ?

Mme Maina Sage. De Taui FM, qui diffuse une partie des programmes de RTL.

M. Patrice Gélinet. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, existe une commission qui se réunit une fois par an, tantôt à Paris, tantôt à Nouméa ou Papeete ; c’est l’occasion d’échanger avec le Gouvernement sur tous les problèmes, et je mets ces déplacements à profit pour visiter le plus possible de radios. J’ai ainsi été le premier membre du CSA à visiter Radio Bora-Bora, qui couvre l’ensemble des îles Sous-le-Vent ; j’y ai été reçu par le maire de Bora-Bora, qui a souligné que j’étais le seul membre du Conseil a m’y être déplacé.

M. le président Jean-Claude Fruteau. Merci encore pour cette présentation très complète. Nous prendrons connaissance de votre rapport avec beaucoup d’attention, et j’espère qu’il saura trouver sa traduction dans le projet de loi sur l’égalité réelle…

M. Patrice Gélinet. Je dois rencontrer bientôt M. Victorin Lurel, ancien ministre chargé des outre-mer ; j’ai été surpris à la lecture de son rapport sur l’égalité réelle outre-mer, qu’il a récemment remis au Premier ministre, de constater que l’audiovisuel est absent de la problématique.

Mme Maina Sage. J’ai appris récemment que des travaux étaient en cours au sujet de la grille des radios nationales afin de favoriser la promotion de la diversité…

M. Patrice Gélinet. Cela fait partie des missions du CSA ; la chaîne France Ô, qui est diffusée sur la TNT gratuite en métropole et outre-mer, et constitue en principe la chaîne représentant les territoire ultramarins, et les chaînes du réseau Outre-mer 1ère vont être placées sous l’autorité de la même personne. Jusqu’à présent les deux chaînes s’ignoraient, on aurait pu attendre d’elles que chacune reprennent des programmes de l’autre, or elles ne le font que très peu. À l’avenir, une harmonisation va se faire jour sous la direction de Walles Kotra, qui a été mis à la tête de ce nouveau groupe.

M. le président Jean-Claude Fruteau. Merci pour vos propos monsieur Gélinet.