Amendements, projets et propositions de loi (auteur ou co-signataire)

Les projets de loi sont présentés par le Gouvernement devant l’une ou l’autre des Assemblées, alors que les propositions de loi sont déposées à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. Depuis 2008, Députés et Sénateurs peuvent également voter des résolutions, non contraignantes, pour exprimer un avis sur une question de leur choix.

Quant au droit d’amendement, il permet aux députés de modifier les textes de loi au moment de l’examen en commission ou en séance publique.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des résolutions et propositions de loi de Maina SAGE (auteur ou co-signataire)

31 août 2016 - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des GIE et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
31 août 2016 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
13 novembre 2015 - Proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
3 novembre 2015 - Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
27 octobre 2015 - Proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
14 octobre 2015 - Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
13 octobre 2015 - Proposition de résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
17 septembre 2015 - Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
1er avril 2015 - Proposition de résolution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance
18 février 2015 - Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts médicaux
26 novembre 2014 - Proposition de loi visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
14 novembre 2014 - Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
14 octobre 2014 - Proposition de loi visant à améliorer la protection du système social