SOUS-AMENDEMENT N°1557

présenté par

Mme Sage

à l’amendement n° 1449 de Mme Gaillard

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , dont au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est impératif d’assurer au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à la hauteur de la part de la richesse de chacun des trois bassins océaniques dans la biodiversité française.

Le principe d’un représentant au minimum de chacun des trois bassins océaniques ultramarins, en qualité de membre titulaire de ce conseil, doit être inscrit dans la loi. Chacun des bassins, Océan Atlantique, Océan Indien et Océan Pacifique, doit ainsi disposer au minimum d’un représentant titulaire par bassin.